+33 (0)4 89 748 140

Le Palais Ausonia
2 avenue Boyer
06500 Menton
France

K&G Estate Agents
Menton and The French Riviera

Fiscalité et plus-value

Les frais de notaire

Ils sont payés par l'acquéreur lors de l'achat d'un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d'euros), la rémunération de l'office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans).
Les frais de notaire se composent de 3 parties :

  • Les droits de mutation : Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. On les appelle également les droits d'enregistrement.
  • Les honoraires du notaire : Ils représentent plus d'1/10ème des frais de Notaire versés par l'acheteur. Strictement réglementée, la rémunération du Notaire est constituée d'émoluments proportionnels dont le montant est déterminé par les pouvoirs publics. Les tarifs nationaux diffèrent selon que l'acquisition porte sur un terrain, un bien immobilier ancien ou neuf (achevé depuis moins de 5 ans) et qu'il est financé comptant ou à crédit.
  • Les débours : Ce poste concerne essentiellement les sommes payées par le Notaire pour le compte de son client. Les débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires à un changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d'urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.) et aussi à régler les dépenses exceptionnelles (frais de déplacements, éventuels envois de lettres recommandées, etc.)

Les taxes

  • La taxe foncière : La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Elle s'applique aux propriétés bâties et non bâties et se paye généralement entre septembre et octobre.
  • La taxe d'habitation : Les personnes ayant la disposition d'un logement au 1er janvier de lÂ’année sont en principe imposables à la taxe d'habitation. Que l’occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour l’habitation principale mais aussi pour la résidence secondaire. La taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier est due même si le redevable a déménagé ou vendu son logement depuis le 1er janvier. Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.

La plus-value

Lorsque vous vendez un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une propriété ou d'un appartement, en général, vous réalisez ce que l'on appelle une plus-value immobilière.
Si vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Cette différence peut donc être élevée. Aussi, elle fait l'objet d'abattements sous certaines conditions pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus value imposable. Car cette plus-value va être taxée. Il existe également des exonérations dont la plus importante est celle concernant la résidence principale.
Le calcul d'une plus-value immobilière est complexe, L'agence immobilière K&G INTERNATIONAL PROPERTIES vous informe et vous guide pour calculer votre plus-value imposable.

la plus-value est exonérée lorsque le bien est détenu depuis plus de 30 ans.

L’appréciation de la durée de détention se fait de date à date à compter de la date d’acquisition du bien.

  • Les plus-values immobilières des personnes physiques sont taxées au
    taux unique de 19 % + prélèvements sociaux.

  • À compter du 1er janvier 2016 

  • Assujettissement de tous les non-résidents (personnes physiques) aux prélèvements sociaux (15,5%) 

  • Suppression de l’abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de certains biens immobiliers bâtis pour les promesses signées à compter du 1er janvier 2016.